Sécurité des données et conformité à la Loi 25
sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Ma Clinique du Sourire tient à informer ses patients de son engagement envers la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par l’entremise de son site Internet, Ma Clinique du Sourire collecte des renseignements personnels vous concernant. Nous nous engageons à assurer la protection de vos renseignements personnels, et vous invite à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.
Renseignements personnels collectés de manière automatique
Par votre connexion sur notre site Internet, certains renseignements personnels sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Cet échange est nécessaire pour que les données contenues sur notre site puissent être correctement communiquées à l’équipement informatique que vous utilisez. Ces renseignements personnels sont conservés par Ma Clinique du Sourire seulement pour des fins techniques et statistiques reliées au rendement de notre site Internet.
Les renseignements visés sont les suivants :
Utilisation de témoin de connexion
Ma Clinique du Sourire ne conserve aucun témoin de connexion (communément appelé « cookie ») de façon permanente. Seul un témoin de connexion temporaire est utilisé lors de votre visite sur notre site afin d’améliorer la performance de certaines fonctionnalités qui y sont présentes.
Vous avez la possibilité de désactiver vos témoins de connexion via votre navigateur Web. Toutefois, cette désactivation peut avoir pour effet de restreindre certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Renseignements personnels transmis volontairement par courriel ou par le formulaire
Les renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement par courriel ou par le formulaire de contact de notre site Internet, tels votre nom et votre adresse courriel, ne seront utilisés que pour permettre au personnel de Ma Clinique du Sourire de vous répondre ou de donner suite à votre demande, et ne seront pas conservés.
Engagement de confidentialité
Tous les employés de la clinique ont signé un engagement de confidentialité.
Responsable de la Politique de confidentialité
Pour toute question concernant la présente politique, ou pour toute plainte relativement au non-respect de celle-ci, veuillez communiquer avec Mme Kathleen Joubert-Poirier, Directrice des Opérations Clinique et Responsable de la Protection des Renseignements Personnels, par écrit à [email protected].
Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, car votre confiance est primordiale pour nous. Ma Clinique du Sourire est déterminée à respecter toutes les exigences de la Loi 25 et à garantir que vos données personnelles sont traitées avec la plus grande diligence et attention.
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Renseignements personnels collectés de manière automatique
Par votre connexion sur notre site Internet, certains renseignements personnels sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Cet échange est nécessaire pour que les données contenues sur notre site puissent être correctement communiquées à l’équipement informatique que vous utilisez. Ces renseignements personnels sont conservés par Ma Clinique du Sourire seulement pour des fins techniques et statistiques reliées au rendement de notre site Internet.
Les renseignements visés sont les suivants :
- Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- Votre adresse IP;
- Votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, etc.);
- Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
- La date et l’heure de votre visite;
- Les pages Internet consultées.
Utilisation de témoin de connexion
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Renseignements personnels transmis volontairement par courriel ou par le formulaire
Les renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement par courriel ou par le formulaire de contact de notre site Internet, tels votre nom et votre adresse courriel, ne seront utilisés que pour permettre au personnel de Ma Clinique du Sourire de vous répondre ou de donner suite à votre demande, et ne seront pas conservés.
Engagement de confidentialité
Tous les employés de la clinique ont signé un engagement de confidentialité.
Responsable de la Politique de confidentialité
Pour toute question concernant la présente politique, ou pour toute plainte relativement au non-respect de celle-ci, veuillez communiquer avec Mme Kathleen Joubert-Poirier, Directrice des Opérations Clinique et Responsable de la Protection des Renseignements Personnels, par écrit à [email protected].
Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, car votre confiance est primordiale pour nous. Ma Clinique du Sourire est déterminée à respecter toutes les exigences de la Loi 25 et à garantir que vos données personnelles sont traitées avec la plus grande diligence et attention.
Renseignements personnels collectés
Ma Clinique du Sourire doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins dentaires au moyen du questionnaire médicodentaire confidentiel ci-joint qui vous est présenté pour signature.
Le questionnaire médicodentaire confidentiel est conservé dans votre dossier dentaire, et votre dossier dentaire est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès.
Seul le personnel soignant aura accès à vos renseignements de santé, le personnel administratif n’aura accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (facturation, prise de rendez-vous, transmission aux assurances).
Vos droits
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Kathleen Joubert-Poirier par écrit à [email protected].
Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.
Le questionnaire médicodentaire confidentiel est conservé dans votre dossier dentaire, et votre dossier dentaire est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès.
Seul le personnel soignant aura accès à vos renseignements de santé, le personnel administratif n’aura accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (facturation, prise de rendez-vous, transmission aux assurances).
Vos droits
- Droit d’accéder à votre dossier dentaire afin d’en prendre connaissance
- Droit d’en rectifier certains éléments
- Droit d’en obtenir copie
- Droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements
- Droit de restreindre ou de refuser l’accès
- Droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Kathleen Joubert-Poirier par écrit à [email protected].
Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.
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Responsable de la Protection des Renseignements Personnels:
Mme Kathleen Joubert-Poirier Titre: Directrice des Opérations Clinique [email protected] 450-529-1314 |
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